Le Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) est une organisation instituée par l'Accord de Georgetown en 1975. Sont membres du Groupe ACP, les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique parties signataires de cet Accord ou de l'Accord de Partenariat entre les ACP et l'Union européenne officiellement denommé " Accord de Partenariat ACP-CE " ou encore " Accord de Cotonou ".

Objectifs

Les objectifs principaux du Groupe ACP sont :

* le développement durable et leur intégration progressive dans l'économie mondiale, ce qui implique en priorité la lutte contre la pauvreté et pour l'établissement d'un nouvel ordre mondial plus juste et plus équitable ;
* la coordination des activités du Groupe ACP dans le cadre de la mise en oeuvre des Accords de partenariat ACP-CE ;
* la consolidation de l'unité et de la solidarité entre les Etats ACP, ainsi que la compréhension entre les peuples ;
* l'installation et la consolidation de la paix et la stabilité, dans un environnement de démocratie et de liberté.


Composition

Le Groupe ACP compte 79 Etats membres, tous, à l'exception de Cuba, signataires de l'Accord de Cotonou qui les lie à l'Union européenne : 48 pays d'Afrique sub-saharienne, 16 de la Caraïbe et 15 du Pacifique.

Liste des Pays ACP

Afrique du Sud - Angola - Antigua et Barbuda - Belize - Cap Vert - Comores - Bahamas - Barbades - Bénin - Botswana - Burkina Faso - Burundi - Cameroun - République Centrafricaine - Congo (Brazzaville) - Congo (Kinshasa) - Iles Cook - Côte d'Ivoire - Cuba - Djibouti - République Dominicaine - Dominique - Erythrée - Ethiopie - Fidji - Gabon - Gambie - Ghana - Grenade - République de Guinée - Guinée-Bissau - Guinée Equatoriale - Guyane - Haiti -Jamaique - Kenya - Kiribati - Lesotho - Liberia - Madagascar - Malawi - Mali - Iles Marshall - Maurice - Mauritanie - Micronésie - Mozambique - Namibie - Nauru - Niger - Nigeria - Niue - Ouganda - Palau - Papouasie Nouvelle Guinée - Rwanda - Saint Christophe et Nevis - Saint Vincent et Grenadines - Sainte Lucie - Iles Salomon - Samoa - Sao Tome et Principe - Sénégal - Seychelles - Sierra Leone - Somalie - Soudan - Suriname - Swaziland - Tanzanie - Tchad - Timor Leste - Togo - Tonga - Trinité et Tobago - Tuvalu - Vanuatu - Zambie - Zimbabwe

HISTOIRE

Au départ, le Groupe a été créé en vue de coordonner la coopération de ses membres avec l'Union européenne. Son objectif essentiel était de négocier et de mettre en oeuvre ensemble des accords de coopération avec la Communauté européenne.

Avec le temps, le Groupe a élargi ses champs d'activités. La coopération entre ses membres va désormais au-delà de la coopération au développement avec l'Union européenne et couvre des domaines variées tant sur le plan commercial, économique, politique et culturel, et ce dans des dans des instances internationales diverses dont l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Naissance de la coopération ACP-UE

La coopération entre l'Union européenne et le Groupe ACP a commencé en 1975 avec la Première Convention de Lomé mais l'origine de ce type de partenariat remonte à la naissance même de Europe en tant qu'entité régionale organisée. En effet, dès la signature du Traité de Rome en 1957, celui-ci réservait une place à la coopération avec les Pays et Territoires d'Outre-mer (PTOM), des six pays signataires (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas), en fait essentiellement des pays d'Afrique de l'Ouest et d'Afrique Centrale liés à la France.

Régime d'association et Conventions de Yaoundé

Un " Régime d'Association " a vu le jour en 1957. Il a été doté des ressources du premier Fond européen de développement (FED). En 1963 et en 1969 furent signées par 18 Etats d'Afrique et les six de l'Europe, les 1ere et 2eme Conventions de Yaoundé, soutenues respectivement par les ressources des 2eme et 3eme FED. Ces accords étaient principalement orientés vers la coopération financière, technique et commerciale, essentiellement dans les secteurs des infrastructures économiques et sociales.

L'adhésion du Royaume Uni à la Communauté européenne en 1973 ouvre la voie au développement de la coopération Europe-Afrique aux pays du Commonwealth, africains, caraibéens et du Pacifique. Plus tard, celle de l'Espagne aura également un impact sur la constitution du Groupe ACP.

L'Accord de Georgetown, signé en 1975 au moment de l'entrée en vigueur de la Convention de Lomé I, représentant la charte fondamentale du Groupe, édicte les règles de coopération entre des pays de trois continents avec pour principal lien le partage de l'aide de la Communauté européenne.

Conventions de Lomé

La première Convention de Lomé, signée en 1975 a vu le nombre de pays signataires passer à 46 du côté ACP et 9 du côté européen. Lomé II est signée en 1980 par 58 Etats ACP et Lomé III en 1985 par 65 pays ACP et 10 d'Europe.

Ces trois conventions couvrant chacune une période de cinq ans sont accompagnées des FED 4, 5 et 6. Leur application s'étend jusqu en 1990, année de signature de Lomé IV dont la négociation a vu surgir les événements qui vont bouleverser l'Europe centrale et orientale et qui se symbolise par la chute du Mur de Berlin.

La coopération ACP-UE a pu maintenir le cap de la non-politisation. Le premier exploit de cette coopération ACP-UE, est qu'elle a inventé un type nouveau de relations entre pays riches et pays pauvres reposant sur la solidarité, le partenariat, un engagement indépendant des calculs politiques qui peuvent renforcer les relations bilaterales.

Les conventions de Lomé accordent des préférences commerciales non-réciproques aux pays ACP. Leurs nouveautés par rapport à celles de Yaoundé sont nombreuses. Sur le plan sectoriel, les programmes agricoles font leur apparition. Un mécanisme de compensation de pertes de recettes d'exportations dû à la fluctuation des prix est créé dans la forme du Stabex.

De Lomé I à Lomé IV

D'une convention à l'autre, des améliorations sont intervenues, sans bouleversement radical. Lomé II fera apparaître le Sysmin, un mécanisme semblable au Stabex mais concernant les produits miniers. La négociation de cette convention, signée en 1984, au beau milieu d'une décennie dont les maître-mots ont été rentabilité et efficacité, a été marquée par le questionnement sur l'efficacité de l'aide. L'accent a été porté sur l'autosuffisance alimentaire des pays ACP.

L'expression " dialogue politique " ou plutôt dialogue sur les politiques a fait son apparition pendant Lomé III, mais le dialogue politique en tant que tel ne sera introduit que dans Lomé IV. Etant negociée dans les remous de 1989, cette Convention considérait le respect des droits de l'Homme comme une clause fondamentale.

L'ajustement structurel établi par les institutions de Bretton Woods a, entre-temps, été soutenu par l'Europe et a donc été endossé par Lomé IV. La grande innovation de cet Accord reste toutefois sa durée. Signée pour dix ans, il devait être accompagné de deux protocoles financiers de cinq ans, les FED VII et VIII. 68 pays ACP et 12 de l'UE ont signé Lomé IV.

La négociation du second protocole financier a donné lieu à plus de changements qu'on ne pouvait prévoir. Un certain désintérêt pour la coopération a suivi, dans l'opinion publique européenne, la fin de la guerre froide. La clause de respect des droits de l'homme et des principes démocratiques est désormais un élément essentiel de la coopération et les mesures de suspension de l'aide font leur apparition.

Révision de Lomé IV

Lomé IV bis, dont la signature en 1995 a vu le nombre de pays signataires passer à 70 pour les ACP et à 15 du côté de l'UE, se distingue par l'importance accordée à la coopération décentralisée et au rôle de la société civile.

Vingt ans de coopération Europe-ACP et de consolidation de la solidarité entre les ACP avaient forgé une solidarité à laquelle était incompatible un éclatement du bloc ACP ou une dilution de l'entité ACP.

Accord de Cotonou

La négociation de l'Accord de Cotonou, a été parsemée d'embûches et s'est deroulée en pleine période d orthodoxie mondialiste. Les bienfaits ou les opportunités du système économique liberal sont indéniables mais les rigueurs et la sècheresse qui accompagnaient certaines politiques économiques imposées ici et là, ont été contre-productif et ont débouché sur l'échec de la conférence ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce de Seattle, qui a permis aux uns et aux autres d' en prendre conscience et d'instiller une conscience sociale dans les ajustements économiques.

C'est dans le sillage de cette mutation qu'est intervenue la signature de l'Accord de Cotonou, le 13 juin 2000, par 77 pays ACP. Cuba, candidat à la signature n'a malheureusement pas pu y parvenir. Le Groupe ACP a tout de même decidé de l'intégrer, en espérant que les difficultés qui avaient empêché son adhésion au partenariat ACP-UE s'estomperont dans un proche avenir.

Le dernier pays à accéder au Groupe ACP est Timor Leste. Il est associé à la région Pacifique. Son adhésion est survenue peu de temps après son indépendance.

L'Accord de Cotonou, par son existence même, est un succès important pour le Groupe ACP. Il a été forgé par la volonté du Groupe de rester solidaire. Cette solidarité a certainement convaincu les partenaires européens. En outre, cet accord, tout en ne rencontrant pas toutes les demandes des ACP, a répondu à leurs preoccupations fondamentales.

D'abord par sa durée, vingt ans, un temps suffisant pour permettre aux Etats membres de se placer sur les rails du développement et surtout d intégrer sans à-coup le marché mondial. L'Accord prévoit, certes, une disparition des préférences commerciales non réciproques dont bénéficient les pays ACP mais seulement après une longue période de transition. En effet, des Accords de partenariat économiques (APE) seront negociés entre l'Union européenne et les pays ACP entre septembre 2002 et la fin de l'année 2007, après quoi ces accords entreront en vigueur.

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Accords de partenariat économiques (APE)

Les Accords de partenariat économiques (APE) UE-ACP doivent être des accords commerciaux particuliers ayant pour but principal, d après l'Accord de Cotonou qui les a prévus, le développement des pays ACP et leur insertion progressive dans l'économie mondiale. Ils devront être compatibles aux règles de l'Organisation Mondiale du Commerce. En plus du caractère progressif de toute libéralisation commerciale du côté ACP, ces APE devront répondre à un second critère, celui de l'asymétrie, à savoir qu'ils tiendront compte de la différence de niveaux de développement social et économique entre l'Union européenne et les pays ACP. Parallèlement, l'Union européenne aidera les pays et les entreprises ACP à appliquer les réformes structurelles et macro-économiques nécessaires, par le biais d'un renforcement de leurs capacités, pour leur permettre de mieux faire face aux rigueurs de la compétition et de la globalisation.

Cette phase transitoire de la coopération commerciale ACP-UE, 2000-2007, devait obtenir l'aval de l'OMC. Elle l'a obtenu de haute lutte. En novembre 2001, la détermination des pays ACP, avec le soutien sans faille de l'Union européenne, à la 4eme Conférence ministérielle de l'OMC, a permis de remporter victoire décisive peut-être pour leur avenir : l'obtention de la dérogation aux règles de l'OMC du chapitre commercial de l'Accord de Cotonou.

Le Groupe ACP est apparu en l'occurrence comme l'un des groupes émergents du monde en développement. Ferme mais réaliste, optant résolument pour l'économie libérale mais déterminé à protéger ses intérêts vitaux.

Innovations de l'Accord de Cotonou

Outre sa durée relativement longue (20 ans au lieu de 5 ans pour Lomé I, II et III, et 10 ans pour Lomé IV), les innovations majeures de l'Accord de Cotonou résident dans la place qu'il accorde à la dimension politique et dans la place reservée à ce qu'on appelle les nouveaux acteurs, la société civile et le secteur privé qui désormais ne seront plus de simples bénéficiaires de la coopération mais feront partie de ses gestionnaires, dans la limite des prérogatives des gouvernements, seuls habilités à fixer les principaux choix des politiques de développement de leurs pays.

Les grandes options de l'Accord de Cotonou n ont pas été imposées aux ACP et correspondaient à un choix délibéré ou à une évolution en marche des pays du Groupe, que ce soit le choix de la libéralisation économique ou celui d'une dimension plus affirmée du dialogue politique, en d'autre termes de l'ancrage démocratique des pays ACP ou encore de l'implication des nouveaux acteurs dans la mise en oeuvre de la coopération.

La quasi-totalité des pays membres avaient déjà fait leur aggiornamento politique à la veille de la signature de l Accord de Cotonou et si certains pays connaissaient ou connaissent encore des troubles comme la guerre civile, ils sont de moins en moins nombreux. La percée démocratique se traduit notamment à travers l'évolution de l'Assemblée paritaire ACP-UE, organe de coopération entre le Parlement européen et les parlements des pays ACP, vers une vraie Assemblée parlementaire paritaire de parlementaires élus démocratiquement, respectant l'esprit et la lettre de l'Accord de Cotonou.

Partenariat gouvernement - société civile

La crise économique sévère de la fin des années 80 et 90 et qui a vu la société civile des pays ACP jouer un rôle de plus en plus actif dans la lutte contre la pauvreté et la misère, a favorisé, entre autres chose, le dialogue entre acteurs sociaux et gouvernements. Ces derniers ont senti la nécessité de favoriser le dynamisme de tous les secteurs de la société en vue de l'objectif principal de la réduction et à terme, l'éradication de la pauvreté. Ainsi, le Groupe ACP, dès la signature de l'Accord de Cotonou, a pris des mesures pour favoriser l'organisation et le renforcement de la société civile et du secteur privé ACP. Un Forum de la société civile ACP et un autre du secteur privé ont été mis sur pied par le Groupe ACP. Ces secteurs constituent dorénavant des instruments pour la mise en oeuvre de la coopération.

Vingt-cinq ans de coopération ont démontré que l'aide, si elle permet aux pays en développement de survivre, ne peut créer le développement. Le commerce, par contre, en est un des facteurs determinants. L'Accord de Cotonou favorise le renforcement d'un partenariat économique réel par le biais, entre autres, de nouveaux accords commerciaux. Le Groupe déploie des efforts importants pour attirer les investissements extérieurs et, pour ce faire, favorise l'environnement juridique, économique et politique susceptible de leur permettre d' atteindre ce but.

Rencontres au Sommet

Les changements survenus dans le monde à la fin des années 80, qui ont vu la fin de la bipolarisation idéologique, les difficultés économiques de cette période, et d autres facteurs ont poussé les Chefs d'Etat et de gouvernement ACP à se réunir pour une première fois à Libreville au Gabon en novembre 1997. Ils ont donné à ce 1er Sommet, les orientations en vue du renforcement du Groupe en assignant des rôles plus clairs à ses organes et en décidant d'une réforme de son Secrétariat général d' un simple organe d'appui aux instances politiques à un corps exécutif. Il a aussi été décidé d étendre les concertations entre les pays du Groupe sur des scènes variées telles que l'Organisation des Nations-Unies.

Le 2eme Sommet ACP, celui de Santo Domingo, République Dominicaine en novembre 1999 a donné des directives plus précises, relatives à la coopération intra-ACP et à l'élargissement des horizons du Groupe qui, tout en continuant à avoir pour partenaire privilégié l'Union européenne, devait développer le dialogue avec d'autres blocs et faire entendre sa voix dans le nouveau contexte économique et géopolitique. L'affirmation de la présence du Groupe ACP, aux conférences ministérielles de l'Organisation Mondiale du Commerce par exemple (Doha, novembre 2001, et Cancun, septembre 2003) est la conséquence logique des inflexions données par les Sommets et par leur mise en oeuvre.

Le 3eme Sommet des Chefs d'Etat et de gouvernement ACP à Nadi, Fidji en juillet 2002, a déterminé les orientations en vue des négociations des futurs accords de partenariat économiques ACP-UE, et en vue du positionnement du Groupe ACP dans le contexte économique et géopolitique actuel.


OBJECTIFS

Les objectifs du Groupe ACP, définis par l'Accord de Georgetown, sont de :

* Promouvoir un nouvel ordre mondial plus juste et plus équitable ;
* Promouvoir et renforcer la solidarité entre les Etats ACP et la compréhension entre les peuples et les gouvernements ACP ;
* Contribuer au développement d'importantes et étroites relations économiques, sociales et culturelles entre les pays en développement et développer la coopération entre les Etats ACP dans les domaines du Commerce, de la Science et de la Technique, de l'Industrie, du Transport, de l'Education, de la Formation et de la Recherche, de l'Information et de la Communication, de l'Environnement, de la Démographie et des Ressources Humaines ;
* Contribuer à la promotion d une coopération régionale, inter-régionale, et intra-ACP effective entre les Etats ACP et, en général entre les pays en voie de développement et renforcer les organisations régionales dont ils sont membres ;
* Définir les positions communes des Etats ACP vis-à-vis de la CEE dans les domaines couverts par la Convention de Lomé et sur des questions appropriées traitées dans les enceintes internationales et qui peuvent avoir une incidence sur la mise en oeuvre de la Convention de Lomé ;
* Assurer la réalisation des objectifs de la Convention de Lomé ;
* Coordonner les activités des Etats ACP dans le cadre de l'application de la Convention de Lomé.

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DATES A RETENIR

1957
Signature du Traité de Rome qui instituait la Communauté européenne, et dans lequel figurait déjà un volet de coopération avec les Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM).
Création du " Régime d'Association " doté des ressources du 1er Fonds Européen de Développement (FED).

1963
Signature de la 1ere Convention de Yaoundé par 18 Etats d'Afrique et 6 de l'Europe, soutenue par les ressources du 2eme FED. Cet accord, ainsi que la 2eme Convention de Yaoundé, était principalement orienté vers la coopération financière, technique et commerciale et essentiellement dans les secteurs des infrastructures économiques et sociales.

1969
Signature de la 2eme Convention de Yaoundé soutenue par le 3eme FED.

1973
Adhésion du Royaume Uni à la Communauté européenne ouvre la voie au développement de la coopération Europe-Afrique aux pays du Commonwealth africains, caraibéens et du Pacifique.

1975
Signature de l'Accord de Georgetown. Il s'agit de la Charte fondamentale du Groupe. Elle édicte les règles de coopération entre des pays des 3 continents dont le lien principal résidait dans le partage de l'aide de la Communauté européenne.
Entrée en vigueur de la Convention de Lomé - signée par 46 pays ACP et 9 pays européens - marque le début de la coopération entre l'Europe et le Groupe ACP. Cette Convention accorde des préférences commerciales non-réciproques aux pays ACP et met en place le Stabex : mécanisme de compensation de pertes de recettes d'exportation dû à la fluctuation des prix. Elle est dotée du 4eme FED.

1980
Signature de la Convention de Lomé II par 58 pays ACP (accompagnée du 5eme FED). Apparition du Sysmin : mécanisme semblable au Stabex mais concernant les produits miniers.

1985
Signature de la Convention de Lomé III par 65 pays ACP et 10 pays européens. (6eme FED). L'accent est mis sur l'autosuffisance alimentaire des pays ACP.

1990
Signature de la Convention de Lomé IV qui introduisait une dimension politique a la coopération.

1995
Signature de la Convention de Lomé IV bis par 70 pays ACP et 15 pays européens. La Convention met l'accent sur l'importance de la coopération décentralisée et du rôle de la société civile.

Novembre 1997
1er Sommet ACP à Libreville, Gabon, pour réfléchir au renforcement du Groupe.

Novembre 1999
2eme Sommet ACP à Santo Domingo, République dominicaine, ayant pour thème : " En route pour le 3eme millénaire "

23 juin 2000
Signature de l'Accord de Cotonou par 77 pays ACP qui prévoit une disparition des préférences commerciales non réciproques après une période de transition de la coopération commerciale ACP-UE. Pendant cette période, allant de septembre 2002 à fin 2007, se négocient les Accords de partenariat économiques (APE) entre l'Union européenne et les ACP.

Novembre 2001
Obtention d'une dérogation aux règles de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) du chapitre commercial de l'Accord de Cotonou lors de la 4eme Conférence ministérielle de l'OMC.

Juillet 2002
3eme Sommet ACP à Nadi, Fidji, ayant pour thème : " Solidarité ACP dans un monde globalisé". Le Sommet a défini les orientations du Groupe en vue des négociations des Accords de Partenariat Economiques (APE)

Septembre 2002
Lancement des négociations de l'Accord de Partenariat Economique (APE) à Bruxelles.

Juin 2003
1ere réunion des Ministres ACP de la Culture

Octobre 2003
Lancement des négociations des APE avec les régions de l'Afrique de l'Ouest et l'Afrique Centrale.

Février 2004
Lancement des négociations des APE avec les régions de l'Afrique de l'Est et l'Afrique Australe